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Sécurisation du parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme, n° 2003
, déposé(e) le mercredi 4 juin 2014
- Mise en ligne : jeudi 5 juin 2014 à 12h00
Les cosignataires
M. François Vannson,
Mme Marianne Dubois,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Étienne Blanc,
M. Damien Abad,
M. Philippe Briand,
M. François Cornut-Gentille,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Philippe Gosselin,
Mme Arlette Grosskost,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
M. Christian Kert,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
M. Guillaume Larrivé,
M. Thierry Lazaro,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marleix,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Dominique Tian,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Rémi Delatte,
Mme Laure de La Raudière,
M. Guy Teissier,
Mme Valérie Boyer,
M. Xavier Breton,
M. Dino Cinieri,
M. Lucien Degauchy,
M. Yves Foulon,
M. Jordi Ginesta,
M. Jean-Pierre Giran,
M. Frédéric Reiss,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Frédéric Lefebvre,
Mme Bérengère Poletti,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme, n° 2003
, déposé(e) le mercredi 4 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 5 juin 2014 à 12h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. François Vannson , rapporteur.
Nomination : mardi 1er juillet 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme (n°2003), n° 2068
- Document non encore publié
Dépot : mardi 1er juillet 2014