Justice : juridictions de proximité (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative aux juridictions de proximité, n° 0072 , déposé(e) le mardi 23 octobre 2012

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Sueur

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative aux juridictions de proximité, n° 0072 , déposé(e) le mardi 23 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Virginie Klès

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Virginie Klès , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Pierre Sueur relative aux juridictions de proximité (72), n° 124

Document non encore publié

Dépot : mercredi 14 novembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Pierre Sueur relative aux juridictions de proximité (72), n° 125

Dépot : mercredi 14 novembre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Pierre Sueur relative aux juridictions de proximité (72), n° 125

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 23 novembre 2012 CR - Discussion de la proposition de loi relative aux juridictions de proximité, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR (Procédure accélérée) (n° 72, 2012-2013)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité le 23 novembre 2012, T.A. n° 0036

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité, n° 436 , déposé(e) le vendredi 23 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 26 novembre 2012 à 18h00

Le rapporteur

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec , rapporteur.

Nomination : mercredi 21 novembre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436), n° 474

Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2012 à 15h45

Dépot : mercredi 5 décembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 474-A0

Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2012 à 12h20

Dépot : mercredi 5 décembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 à 9h30 CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 à 9h15 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 à 10h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 474-A0

Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2012 à 12h20

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative aux juridictions de proximité le 12 décembre 2012, T.A. n° 63

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-1441 du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité

Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2012 [sur le site Légifrance]

Justice : juridictions de proximité

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature