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Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , n° 822
, déposé(e) le vendredi 2 août 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les rapporteurs
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis -
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Louis Carrère , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 8 octobre 2013
Texte de la commission
Dépot : mardi 8 octobre 2013
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Sueur , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 9 octobre 2013
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Yves Krattinger , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 9 octobre 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 21 octobre 2013
CR
- Discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 822, 2012-2013)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , n° 1473
, déposé(e) le mardi 22 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mardi 29 octobre 2013 à 11h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Patricia Adam et Mme Geneviève Gosselin-Fleury , rapporteurs.
Nomination : mardi 1er octobre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473), n° 1551
- Document non encore publié
Rapport (Tome 1)
- Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2013 à 20h50
Rapport (Tome 2)
- Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2013 à 20h50
Dépot : jeudi 14 novembre 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 12h10
Dépot : jeudi 14 novembre 2013
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Patrice Verchère , rapporteur.
Nomination : mercredi 18 septembre 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473), n° 1531
- Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2013 à 19h15
Dépot : mercredi 6 novembre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 à 9h30 CR
- Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Dépot : mardi 12 novembre 2013
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473), n° 1537
- Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2013 à 16h30
Dépot : mardi 12 novembre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 12 novembre 2013 à 14h00 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 12h10
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 26 novembre 2013 CR
- Deuxième séance publique du mardi 26 novembre 2013 CR
- Première séance publique du mercredi 27 novembre 2013 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 27 novembre 2013 CR
- Première séance publique du vendredi 29 novembre 2013 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 29 novembre 2013 CR
- Troisième séance publique du vendredi 29 novembre 2013 CR
- Deuxième séance publique du mardi 3 décembre 2013 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 737 sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 550
Nombre de suffrages exprimés : 543
Majorité absolue : 272
Pour l'adoption : 292
Contre : 251
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , n° 188
, déposé(e) le mercredi 4 décembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 décembre 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 10 décembre 2013
CR
- Discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (A.N., n° 1473) (demande du Gouvernement)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 19 décembre 2013 [sur le site Légifrance]