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Lutte contre les incivilités et les actes terroristes

Rapports


Liste des rapports résultant des travaux des commissions, en première lecture du dossier législatif « Lutte contre les incivilités et les actes terroristes », avec le détail des missions et des programmes.
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond
    Rapport de la commission :
    Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié), n° 3314
    Mise en ligne : 2015-12-14 15:30:00
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond
    Rapport de la commission :
    Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié), n° 3314
    Mise en ligne : 2015-12-14 15:30:00
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux d'une commission saisie pour avis
    Rapport de la commission :
    Avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié), n° 3307
    Mise en ligne : 2015-12-11 21:20:00
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux d'une commission saisie pour avis
    Rapport de la commission :
    Avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié), n° 3307
    Mise en ligne : 2015-12-11 21:20:00
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