La politique de change européenne - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 mars 2013

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 mars 2013
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 mars 2013 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur la politique de change européenne, n° 781, déposée le mercredi 13 mars 2013.
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 mars 2013 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, sur la politique de change européenne, n° 781, déposée le mercredi 13 mars 2013.
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 13 mars 2013

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Discussion en séance publique

Lundi 29 avril 2013
Texte adopté définitivement ✔️

Lundi 29 avril 2013

Résolution sur la politique de change européenne le 29 avril 2013, T.A. n° 128