Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN), n° 4445 , déposé(e) le jeudi 2 février 2017

Mise en ligne : jeudi 2 février 2017 à 16h45

L'auteur de la proposition

M. Dominique Lefebvre

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN), n° 4445 , déposé(e) le jeudi 2 février 2017

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : jeudi 2 février 2017 à 16h45

Le rapporteur

M. Dominique Lefebvre

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Lefebvre , rapporteur.

Nomination : mardi 7 février 2017

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN) (4445), n° 4449

Mise en ligne : mercredi 8 février 2017 à 11h50

Dépot : mardi 7 février 2017

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4449-A0

Mise en ligne : mercredi 8 février 2017 à 11h40

Dépot : mardi 7 février 2017

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 7 février 2017 à 14h15 VI CR

- Examen du texte
- Nomination du rapporteur

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4449-A0

Mise en ligne : mercredi 8 février 2017 à 11h40

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 9 février 2017 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) le 9 février 2017, T.A. n° 912

Mise en ligne : vendredi 10 février 2017 à 11h15

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN), n° 394 , déposé(e) le jeudi 9 février 2017

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Charles Guené

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Charles Guené , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (n°394), n° 403

Document non encore publié

Dépot : mardi 14 février 2017

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 16 février 2017 CR - Discussion de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (procédure accélérée)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) le 16 février 2017, T.A. n° 0094

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2017-262 du 1 mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)

Publiée au Journal Officiel du 2 mars 2017 [sur le site Légifrance]

Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature