Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, n° 1413 , déposé(e) le mercredi 9 octobre 2013

Mise en ligne : lundi 14 octobre 2013 à 17h00

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, n° 1413 , déposé(e) le mercredi 9 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 14 octobre 2013 à 17h00

Le rapporteur

M. Dominique Raimbourg

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Raimbourg , rapporteur.

Nomination : mercredi 30 octobre 2013

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n°1413), n° 1974

Mise en ligne : vendredi 30 mai 2014 à 20h10

Dépot : mercredi 28 mai 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1974-A0

Mise en ligne : mercredi 28 mai 2014 à 19h10

Dépot : mercredi 28 mai 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 à 10h30 CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 à 9h30 CR

- Nomination rapporteur d'application
Réunion du mardi 27 mai 2014 à 9h30 CR

- Audition ministre
- Examen du texte
Réunion du mardi 3 juin 2014 à 14h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1974-A0

Mise en ligne : mercredi 28 mai 2014 à 19h10

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 3 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 3 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 4 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 4 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du jeudi 5 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 5 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 5 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 10 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 810 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 559

Nombre de suffrages exprimés : 559

Majorité absolue : 280

Pour l'adoption : 328

Contre : 231

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales le 10 juin 2014, T.A. n° 348

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales, n° 596 , déposé(e) le mercredi 11 juin 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Jean-Pierre Michel

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Michel , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales (n°596), n° 641

Document non encore publié

Rapport (Tome I)

Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 14h00

Auditions (Tome II)

Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 14h00

Dépot : mercredi 18 juin 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales (n°596), n° 642

Dépot : mercredi 18 juin 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales (n°596), n° 642

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 24 juin 2014 CR - Discussion du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (Procédure accélérée) (A.N., n° 1413)
Séance publique du jeudi 26 juin 2014 CR - Suite de la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive le 26 juin 2014, T.A. n° 148

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive, n° 2101 , déposé(e) le lundi 7 juillet 2014

Mise en ligne : mardi 8 juillet 2014 à 11h30

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 7 juillet 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Dominique Raimbourg et M. Jean-Pierre Michel , rapporteurs.

Nomination : mardi 8 juillet 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive, n° 2102

Mise en ligne : jeudi 10 juillet 2014 à 16h25

Dépot : mardi 8 juillet 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (n°2101), n° 690

Document non encore publié

Dépot : mardi 8 juillet 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 2102-A0

Mise en ligne : mercredi 9 juillet 2014 à 10h45

Dépot : mardi 8 juillet 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (n°2101), n° 691

Dépot : mardi 8 juillet 2014

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 2102-A0

Mise en ligne : mercredi 9 juillet 2014 à 10h45

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du mercredi 16 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales le 16 juillet 2014, T.A. n° 382

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (n°2101), n° 691

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 17 juillet 2014 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (texte de la commission, n° 691, 2013-2014)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales le 17 juillet 2014, T.A. n° 158

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 18 juillet 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2014-696 DC du Conseil Constitutionnel du 7 août 2014

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Publiée au Journal Officiel du 17 août 2014 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 13 septembre 2014 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 810 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord