Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 1er juillet 2015

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 1er juillet 2015
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 10 mars 2016

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 1er juillet 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité, n° 2927 rectifié, déposée le mercredi 1er juillet 2015.

Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 10h05
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 1er juillet 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité, n° 2927 rectifié, déposée le mercredi 1er juillet 2015.

Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 10h05
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 1er juillet 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié), n° 3538

Rapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié), n° 3538, déposé le mercredi 2 mars 2016.

Mise en ligne : vendredi 4 mars 2016 à 16h55

Texte de la commission

Mercredi 2 mars 2016

Texte de la commission, n° 3538-A0, déposé le mercredi 2 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 17h30
Discussion en séance publique

Jeudi 10 mars 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié), n° 3538-A0, déposé le mercredi 2 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 17h30

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 10 mars 2016

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité le 10 mars 2016, T.A. n° 692

Mise en ligne : mardi 15 mars 2016 à 17h30

Première lecture au Sénat

Jeudi 10 mars 2016

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité, n° 465, déposée le jeudi 10 mars 2016.
Examen en commission
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 10 mars 2016

Accéder à la page de la commission