Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 novembre 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 novembre 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 novembre 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire "Le Cosette", le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes, n° 2359, déposée le jeudi 13 novembre 2014.Mise en ligne : vendredi 12 décembre 2014 à 17h10
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 novembre 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire "Le Cosette", le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes, n° 2359, déposée le jeudi 13 novembre 2014.Mise en ligne : vendredi 12 décembre 2014 à 17h10
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 novembre 2014
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