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Logement et urbanisme : sécurisation des transactions relatives à la ZAC du quartier de Gerland (Lyon)
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 juin 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2032
, déposé(e) le vendredi 13 juin 2014
- Mise en ligne : lundi 16 juin 2014 à 15h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2032
, déposé(e) le vendredi 13 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 16 juin 2014 à 15h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Louis Touraine , rapporteur.
Nomination : jeudi 26 juin 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031), n° 2094 :
- Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 15h55
Dépot : mercredi 2 juillet 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2014 à 18h45
Dépot : mercredi 2 juillet 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du jeudi 26 juin 2014 à 9h15 CR
- Nomination d'un rapporteur
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2014 à 18h45