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Logement et urbanisme : sécurisation des transactions relatives à la ZAC du quartier de Gerland (Lyon)

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 juin 2014

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2032 , déposé(e) le vendredi 13 juin 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 16 juin 2014 à 15h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Louis Touraine , rapporteur.

Nomination : jeudi 26 juin 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031), n° 2094 :
  • Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 15h55
Dépot : mercredi 2 juillet 2014
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 2094-A0
  • Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2014 à 18h45
Dépot : mercredi 2 juillet 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du jeudi 26 juin 2014 à 9h15 CR

    - Nomination d'un rapporteur

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 2094-A0
  • Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2014 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt