Rapports - Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Rapport de la commission :
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623), n° 3785
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis

Rapport de la commission :
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623), n° 3756
Mise en ligne : 2016-05-24 19:30:00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis

Rapport de la commission :
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623), n° 3778
Mise en ligne : 2016-06-01 19:00:00