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Exploitation des hydrocarbures de "roche-mère" dits hydrocarbures de "schiste"
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de "roche-mère" dits hydrocarbures de "schiste", n° 304
, déposé(e) le vendredi 19 octobre 2012
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 8 novembre 2012 à 15h00
Les cosignataires
M. Michel Sordi,
M. Xavier Bertrand,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Bernard Brochand,
M. Julien Aubert,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
Mme Sophie Dion,
M. Claude de Ganay,
M. Alain Gest,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Jacques Lamblin,
M. Thierry Lazaro,
M. Jean-François Mancel,
M. Olivier Marleix,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Yves Nicolin,
M. Christophe Priou,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Arnaud Robinet,
M. Fernand Siré,
M. François-Xavier Villain,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Michel Couve,
M. Gérald Darmanin,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Marianne Dubois,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Guy Geoffroy,
M. Philippe Gosselin,
Mme Arlette Grosskost,
M. Christian Kert,
Mme Laure de La Raudière,
M. Guillaume Larrivé,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Bernard Perrut,
M. Édouard Philippe,
M. Michel Piron,
M. Rudy Salles,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Thierry Solère,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Philippe Vigier,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Zumkeller.