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Favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision, n° 529
, déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 14 décembre 2012 à 11h00
Les cosignataires
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Xavier Breton,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yves Foulon,
M. Laurent Furst,
M. Franck Gilard,
M. Philippe Gosselin,
M. Philippe Goujon,
Mme Arlette Grosskost,
M. Patrick Labaune,
M. Jacques Lamblin,
M. Alain Leboeuf,
M. Philippe Le Ray,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-François Mancel,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
M. Paul Salen,
Mme Claudine Schmid,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Dominique Tian,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Voisin.