Résidences mobiles de loisirs et diverses dispositions relatives au tourisme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme, n° 868 , déposé(e) le jeudi 28 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 12h00

L'auteur de la proposition