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Instaurer le référendum d'initiative citoyenne
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
14ème législature
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne
, déposé(e) le jeudi 10 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2013 à 17h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
Mme Véronique Besse,
M. Étienne Blanc,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Louis Christ,
M. Édouard Courtial,
M. Gérald Darmanin,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Lucien Degauchy,
M. Dominique Dord,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yves Fromion,
M. Bernard Gérard,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
M. Lionnel Luca,
M. Philippe Armand Martin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Damien Meslot,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Dominique Nachury,
M. Jacques Pélissard,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Christophe Priou,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
M. Claude Sturni,
M. Michel Terrot,
M. François Vannson,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Jean Lassalle,
M. Alain Marc,
M. Axel Poniatowski,
M. Rémi Delatte.