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Développement des entreprises de taille intermédiaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au développement des entreprises de taille intermédiaire, n° 2027
, déposé(e) le mercredi 11 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 12 juin 2014 à 17h15
Les cosignataires
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Paul Salen,
M. Jean-Michel Couve,
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Yves Albarello,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Étienne Blanc,
M. Marcel Bonnot,
M. Alain Chrétien,
M. Philippe Cochet,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Christian Estrosi,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Patrick Hetzel,
M. Jacques Lamblin,
M. Dominique Le Mèner,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Martial Saddier,
M. Fernand Siré,
M. Lionel Tardy,
M. Michel Terrot,
M. François Vannson,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Voisin.