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Suppression de la visite médicale d'un salarié sapeur-pompier volontaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire, n° 2218
, déposé(e) le mercredi 17 septembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 16h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jean-Pierre Barbier,
Mme Véronique Besse,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Philippe Briand,
M. Gérard Cherpion,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Jean-Louis Christ,
M. Édouard Courtial,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Sophie Dion,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Pierre Giran,
M. Philippe Gosselin,
Mme Claude Greff,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
M. Antoine Herth,
M. Denis Jacquat,
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Laure de La Raudière,
M. Charles de la Verpillière,
M. Thierry Lazaro,
M. Philippe Le Ray,
M. Céleste Lett,
Mme Véronique Louwagie,
M. Alain Marc,
M. Olivier Marleix,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. François de Mazières,
M. Philippe Meunier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jacques Myard,
M. Yves Nicolin,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Christophe Priou,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Franck Riester,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Michel Sordi,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Alain Suguenot,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Voisin,
M. Éric Woerth.