- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Récupération et réutilisation des eaux pluviales
Récupération et réutilisation des eaux pluviales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales, n° 2338
, déposé(e) le mercredi 5 novembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 6 novembre 2014 à 10h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Jérôme Chartier,
M. Dino Cinieri,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
M. Laurent Furst,
M. Franck Gilard,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Paul Salen,
M. André Schneider,
M. Éric Straumann,
M. Guy Teissier,
M. François Vannson,
M. Michel Voisin.