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Maintien temporaire de l'opposabilité des objectifs et orientations d'un SCOT approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à maintenir temporairement l'opposabilité des objectifs et orientations d'un schéma de cohérence territoriale approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma , n° 2339
, déposé(e) le mercredi 5 novembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 6 novembre 2014 à 10h30
Les cosignataires
M. Élie Aboud,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Jérôme Chartier,
M. Alain Chrétien,
M. Olivier Dassault,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Rémi Delatte,
Mme Marianne Dubois,
Mme Annie Genevard,
M. Franck Gilard,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Jean-Pierre Gorges,
Mme Arlette Grosskost,
M. Patrick Hetzel,
M. Jacques Lamblin,
M. Dominique Le Mèner,
Mme Véronique Louwagie,
M. Alain Marty,
M. Pierre Morange,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Frédéric Reiss,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Marie Tétart,
M. François Vannson,
M. Jean-Sébastien Vialatte.