Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 mai 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 2749, déposée le mercredi 6 mai 2015.

Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.