Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 27/05/15 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide, n° 2809 , déposé(e) le mercredi 27 mai 2015 Mise en ligne : mardi 16 juin 2015 à 16h45 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Élie Aboud, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Étienne Blanc, M. Marcel Bonnot, M. Xavier Breton, M. Alain Chrétien, M. Jean-Louis Christ, M. Éric Ciotti, M. Nicolas Dhuicq, M. Dominique Dord, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Folliot, Mme Marie-Louise Fort, M. Bernard Gérard, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Claude Guibal, M. Michel Heinrich, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Marc Laffineur, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Laure de La Raudière, M. Marc Le Fur, M. Bruno Le Maire, M. Maurice Leroy, M. Céleste Lett, M. Jean-Claude Mignon, M. Yannick Moreau, M. Bertrand Pancher, M. Bernard Perrut, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Arnaud Robinet, M. François Rochebloine, M. Michel Sordi, M. Claude Sturni, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Philippe Vigier, M. François-Xavier Villain, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin, M. Christian Estrosi. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide, n° 2809 , déposé(e) le mercredi 27 mai 2015 Mise en ligne : mardi 16 juin 2015 à 16h45 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
