Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 janvier 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 1338 ( PDF) , déposé(e) le 21 août 2013 , mis(e) en ligne le 3 septembre 2013 à 16h45
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 1338 ( PDF) , déposé(e) le 21 août 2013 , mis(e) en ligne le 3 septembre 2013 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Fabrice Verdier , rapporteur (Nomination : mercredi 9 octobre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1739 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 10 février 2014 à 15h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1739-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2014 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 28 janvier 2014 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 28 janvier 2014 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 29 janvier 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 12 février 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1739-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 12 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 12 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 13 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 13 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 18 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 376 , déposé(e) le 18 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yannick Vaugrenard , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 440 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Didier Marie , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nicole Bonnefoy , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 441Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 16 avril 2014 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 17 avril 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la procédure accélérée et modifié par le Sénat, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 1893 ( PDF) , déposé(e) le 18 avril 2014 , mis(e) en ligne le 28 avril 2014 à 17h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 avril 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Fabrice Verdier et M. Yannick Vaugrenard , rapporteurs (Nomination : mercredi 21 mai 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1966 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 23 mai 2014 à 19h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 556 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1966-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 23 mai 2014 à 12h30
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1966-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 23 mai 2014 à 12h30
Texte adopté
Texte adopté le 26 mai 2014, T.A. n° 342 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 557
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 5 juin 2014 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Publiée au Journal Officiel du 19 juin 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 3843 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2016 , mis(e) en ligne le 20 juin 2016 à 17h10