Première séance du mardi 18 février 2014

Scrutin public n°779 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 504
Nombre de suffrages exprimés : 324
Majorité absolue des suffrages exprimés : 163
  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 1
  • Abstention : 180
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Henri Emmanuelli et M. Jean Glavany ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

M. Bruno Le Maire, M. Dominique Le Mèner, M. Éric Straumann et M. Alain Suguenot ont indiqué avoir voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes