Travail : simplification du code du travail pour une meilleure lisibilité et compréhension par les entreprises notamment les plus petites
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites, n° 682 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2013 , mis(e) en ligne le 7 février 2013 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales