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Loi de finances rectificative 2014

Projet de loi de finances rectificative

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2014, n° 2024 , déposé(e) le 11 juin 2014 , document non encore publié

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2014, n° 2024 , déposé(e) le 11 juin 2014 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure (Nomination : mercredi 23 avril 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2049 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 20 juin 2014 à 23h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 juin 2014 à 12h15 Compte-rendu

- - audition, ouverte à la presse, de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014

Mercredi 18 juin 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 18 juin 2014 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 23 juin 2014 à 15h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 25 juin 2014 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 23 juin 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 23 juin 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 24 juin 2014 Compte-rendu

Troisième séance publique du mardi 24 juin 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 25 juin 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 25 juin 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 26 juin 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 1er juillet 2014 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014, n° 671 , déposé(e) le 1er juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 672 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 7 juillet 2014 Compte-rendu

Séance publique du mardi 8 juillet 2014 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 juillet 2014
Composition :
Accédez à la composition de la CMP
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. François Marc , rapporteurs (Nomination : jeudi 10 juillet 2014)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2121 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2014 à 12h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 713 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 714

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014, n° 2109 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2014 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2124 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2014 à 19h30

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 15 juillet 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 15 juillet 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 16 juillet 2014 Compte-rendu

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014, n° 747 , déposé(e) le 16 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 750 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 21 juillet 2014 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 juillet 2014, T.A. n° 381 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2181 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2014 à 15h50

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 23 juillet 2014 Compte-rendu

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 24 juillet 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Conforme

Lien : Décision n° 2014-699 DC du Conseil Constitutionnel du 6 août 2014