Coût et utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule"
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule", n° 3315 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 7 janvier 2016 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire