Déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre la déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français, n° 2016 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2014 , mis(e) en ligne le 12 juin 2014 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Lionnel Luca

Les co-signataires

M. Thierry Mariani, M. Nicolas Dhuicq, M. Philippe Meunier, M. Patrice Verchère, M. Damien Abad, M. Élie Aboud, M. Sylvain Berrios, M. Marcel Bonnot, M. Philippe Cochet, M. Olivier Dassault, M. Bernard Debré, M. Jean-Pierre Decool, M. Jean-Pierre Door, M. Daniel Fasquelle, Mme Marie-Louise Fort, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, M. Guénhaël Huet, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Jean Lassalle, M. Thierry Lazaro, M. Marc Le Fur, M. Alain Marleix, M. Alain Marsaud, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Josette Pons, M. Camille de Rocca Serra, M. Paul Salen, M. Fernand Siré, M. Michel Terrot, M. Jean-Marie Tétart, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, M. Dominique Dord, M. Francis Hillmeyer, M. Michel Sordi, M. Guy Teissier.