Fixation des prix en agriculture

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture, n° 3036 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 26 août 2015 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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