Créer des hôpitaux de montagne

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer des hôpitaux de montagne, n° 953 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 18 avril 2013 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Julien Aubert

Les co-signataires

M. Alain Suguenot, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Annie Genevard, M. Damien Abad, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Sophie Dion, M. Dominique Dord, M. Christian Estrosi, M. Georges Fenech, M. Philippe Folliot, M. Guy Geoffroy, M. Charles-Ange Ginesy, M. Jean Lassalle, M. Laurent Marcangeli, M. Alain Marleix, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Lionel Tardy, M. Guy Teissier, M. François Vannson.