Lutte contre la fraude mécanique et technologique dans le sport

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport, n° 3981 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2016 à 16h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Marc Le Fur

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Élie Aboud, M. Jean-Pierre Decool, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, Mme Sophie Dion, M. Julien Dive, M. Daniel Fasquelle, M. Patrick Hetzel, Mme Véronique Louwagie, M. Hervé Mariton, M. Alain Moyne-Bressand, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Reitzer, M. Paul Salen, M. Fernand Siré, M. Philippe Vitel, M. Bernard Accoyer, M. Sylvain Berrios, M. Laurent Furst, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Michel Herbillon, M. Jacques Lamblin, M. Frédéric Reiss, M. Michel Sordi, M. Lionel Tardy, M. Michel Voisin, Mme Marie-Jo Zimmermann.