Recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, n° 2929 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2015 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2015 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Marie-Jo Zimmermann

Les co-signataires

M. Julien Aubert, M. Olivier Audibert Troin, M. Étienne Blanc, M. Xavier Breton, M. Alain Chrétien, M. Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, Mme Virginie Duby-Muller, M. Georges Fenech, M. Philippe Folliot, Mme Marie-Louise Fort, M. Marc Francina, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Bernard Gérard, M. Alain Gest, Mme Claude Greff, Mme Arlette Grosskost, Mme Françoise Guégot, M. Michel Heinrich, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Valérie Lacroute, Mme Laure de La Raudière, M. Pierre Lellouche, M. Gilles Lurton, M. Laurent Marcangeli, M. Alain Marty, M. Pierre Morange, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Dominique Nachury, M. Yves Nicolin, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. François Rochebloine, M. Claude Sturni, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Patrice Verchère, M. Philippe Vigier, M. Michel Voisin, M. François de Mazières.