Responsabilité des organisateurs de manifestations

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations, n° 3957 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2016 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Olivier Marleix

Les co-signataires

M. Guillaume Larrivé, M. Éric Ciotti, M. Damien Abad, M. Bernard Accoyer, M. Julien Aubert, M. Philippe Briand, M. Alain Chrétien, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Jean-Louis Costes, M. Édouard Courtial, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Laurent Furst, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Annie Genevard, M. Bernard Gérard, Mme Claude Greff, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Claude Guibal, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Christian Kert, Mme Valérie Lacroute, M. Thierry Lazaro, M. Marc Le Fur, M. Vincent Ledoux, M. Pierre Lellouche, Mme Véronique Louwagie, M. Thierry Mariani, M. Alain Marleix, M. Jean-Claude Mathis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard, Mme Dominique Nachury, M. Jacques Pélissard, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Josette Pons, M. Paul Salen, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Michel Voisin, M. Guy Geoffroy, M. Sylvain Berrios, M. Marcel Bonnot, M. Patrice Verchère.