Renforcement du rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à renforcer le rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale, n° 2207 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2014 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Yves Foulon

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Laurence Arribagé, Mme Véronique Besse, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Folliot, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, M. Philippe Gosselin, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, M. Christophe Guilloteau, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, Mme Laure de La Raudière, M. Marc Le Fur, M. Dominique Le Mèner, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Bertrand Pancher, M. Bernard Perrut, Mme Josette Pons, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Jean-Marie Tétart, M. Dominique Tian, M. Philippe Vitel.