Simplification des contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité , n° 2757 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2015 , mis(e) en ligne le 7 mai 2015 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales