Simplification des contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité , n° 2757 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2015 , mis(e) en ligne le 7 mai 2015 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition