Faire du vin français une partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, n° 501 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires