Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4919 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4918 de M. Dominique Tian

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4917 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4916 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4915 de M. Dominique Tian

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4914 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 30 décembre 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4913 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4912 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4911 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4910 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisse primaire d'assurance maladie

  Question sans réponse