Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4094 de M. Rudy Salles

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4093 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4092 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4091 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : justice

  Titre : statut

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4090 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : justice

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4089 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : justice

  Titre : palais de justice

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4088 de M. Michel Lesage

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats du parquet

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4087 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions civiles

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4086 de M. Michel Lesage

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4085 de M. Rudy Salles

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 4 décembre 2012