Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4064 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4063 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4062 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4061 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4060 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4059 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Question sans réponse
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4058 de M. Jean Grellier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Question close sans réponse le 25 juin 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4057 de M. Yves Jégo

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4056 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4055 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 9 octobre 2012