Recherche de questions (14^e législature)

• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3704 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3703 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3702 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins à domicile

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3701 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3700 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments nationaux

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3699 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments inscrits

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3698 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3697 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3696 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 17 mars 2015
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3695 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 19 février 2013