Recherche de questions (14^e législature)

• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3634 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3633 de M. André Schneider

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3632 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : état civil

  Titre : officiers de l'état civil

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3631 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3630 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3629 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3628 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3627 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3626 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3625 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 14 janvier 2014