Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1999 de Mme Hélène Geoffroy

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1998 de M. Yves Blein

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : formalités

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1997 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1996 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1995 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1994 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : enfants

  Titre : financement

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1993 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1992 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1991 de M. Hervé Féron

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF-Suez

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1990 de M. Christian Jacob

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 27 novembre 2012