Analyse du scrutin n°1207

14e législature

Deuxième séance du mardi 15 décembre 2015

Scrutin public n°1207 sur l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 21
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes