Deuxième séance du mardi 28 juin 2016
Scrutin public n°1299 sur l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(291 membres)-
Pour : 37
- M. Alexis Bachelay
- M. Yves Blein
- M. Patrick Bloche
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Sabine Buis
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Valérie Corre
- M. Guy Delcourt
- M. Jacques Dellerie
- M. Pascal Demarthe
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Sandrine Doucet
- Mme Françoise Dubois
- M. Yves Durand
- M. Éric Elkouby
- Mme Pascale Got
- M. Jean Grellier
- Mme Chantal Guittet
- M. Régis Juanico
- M. Laurent Kalinowski
- Mme Chaynesse Khirouni
- Mme Colette Langlade
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Marylise Lebranchu
- Mme Annick Lepetit
- Mme Audrey Linkenheld
- Mme Lucette Lousteau
- Mme Maud Olivier
- M. Rémi Pauvros
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Dominique Potier
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Barbara Romagnan
- Mme Julie Sommaruga
- Mme Cécile Untermaier
-
Contre : 4
-
Abstention : 3
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)-
Contre : 16
- M. Julien Aubert
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Julien Dive
- Mme Marianne Dubois
- M. Yves Fromion
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- Mme Isabelle Le Callennec
- M. Gilles Lurton
- M. Alain Marsaud
- M. Philippe Meunier
- Mme Dominique Nachury
- M. Bernard Perrut
- M. Lionel Tardy
- M. Patrice Verchère
- M. Arnaud Viala
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(25)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Brigitte Bourguignon a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 37
- Contre : 4
- Abstention : 3
- Non votant : 2
-
- Contre : 16
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 1