Deuxième séance du mercredi 29 juin 2016
Scrutin public n°1304 sur l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(291 membres)-
Pour : 32
- M. Jean-Pierre Allossery
- M. Serge Bardy
- M. Yves Blein
- M. Patrick Bloche
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Valérie Corre
- M. Pascal Demarthe
- Mme Laurence Dumont
- M. Yves Durand
- M. Éric Elkouby
- Mme Valérie Fourneyron
- M. Jean-Patrick Gille
- Mme Chantal Guittet
- M. Razzy Hammadi
- M. Benoît Hamon
- M. Régis Juanico
- M. Laurent Kalinowski
- Mme Chaynesse Khirouni
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Annick Lepetit
- Mme Audrey Linkenheld
- Mme Lucette Lousteau
- M. Paul Molac
- M. Michel Ménard
- M. Rémi Pauvros
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Christophe Premat
- Mme Barbara Romagnan
- Mme Julie Sommaruga
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(25)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
-
- Contre : 3