Première séance du mercredi 29 juin 2016
Scrutin public n°1305 sur l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(291 membres)-
Pour : 9
-
Contre : 47
- M. Ibrahim Aboubacar
- M. Jean-Pierre Allossery
- Mme Nathalie Appéré
- M. Jean-Paul Bacquet
- Mme Chantal Berthelot
- M. Philippe Bies
- M. Yves Blein
- M. Christophe Borgel
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Colette Capdevielle
- M. Jean-Yves Caullet
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Valérie Corre
- M. Pascal Demarthe
- Mme Françoise Dubois
- M. William Dumas
- M. Jean-Louis Dumont
- Mme Valérie Fourneyron
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- M. David Habib
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Jean-Luc Laurent
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Viviane Le Dissez
- Mme Annie Le Houerou
- M. Bruno Le Roux
- Mme Annick Lepetit
- Mme Audrey Linkenheld
- Mme Gabrielle Louis-Carabin
- Mme Lucette Lousteau
- M. Victorin Lurel
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Frédérique Massat
- M. Michel Ménard
- Mme Maud Olivier
- M. Rémi Pauvros
- M. Hervé Pellois
- M. Sébastien Pietrasanta
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Dominique Potier
- M. François Pupponi
- M. Dominique Raimbourg
- M. Eduardo Rihan Cypel
- M. Gilles Savary
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Stéphane Travert
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 9
- Contre : 47
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 6
- Contre : 1