Analyse du scrutin n°1306

14e législature

Première séance du mercredi 29 juin 2016

Scrutin public n°1306 sur l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 54
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Colette Capdevielle, M. Victorin Lurel ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes