Analyse du scrutin n°1330

14e législature

Deuxième séance du mardi 11 octobre 2016

Scrutin public n°1330 sur l'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 37
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 22
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes