Première séance du mercredi 19 octobre 2016
Scrutin public n°1333 sur l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, écologiste et républicain
(288 membres)-
Pour : 24
- M. Éric Alauzet
- M. Serge Bardy
- M. Laurent Baumel
- Mme Karine Berger
- M. Pascal Cherki
- M. Romain Colas
- M. Jean-Pierre Dufau
- M. Olivier Faure
- M. Jean-Marc Germain
- Mme Chantal Guittet
- M. Régis Juanico
- M. François-Michel Lambert
- M. Jean-Luc Laurent
- Mme Marylise Lebranchu
- M. Jean-René Marsac
- Mme Véronique Massonneau
- M. Pierre-Alain Muet
- M. Christian Paul
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Valérie Rabault
- Mme Barbara Romagnan
- M. Gérard Sebaoun
- M. Michel Vergnier
- Mme Paola Zanetti
-
Contre : 14
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)-
Contre : 10
-
-
Union des démocrates et indépendants
(27 membres)-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 24
- Contre : 14
- Non votant : 2
-
- Contre : 10
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 6
- Contre : 1