Analyse du scrutin n°1341

14e législature

Première séance du mercredi 26 octobre 2016

Scrutin public n°1341 sur l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 14
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Michèle Delaunay, Mme Annie Le Houerou, Mme Marie-Thérèse Le Roy ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes