Deuxième séance du mercredi 14 mai 2014
Scrutin public n°788 sur l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 30
- M. Jean-Pierre Allossery
- M. François André
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Philippe Bies
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Yves Blein
- M. Daniel Boisserie
- M. François Brottes
- M. Vincent Burroni
- M. Yann Capet
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Valérie Corre
- M. Pascal Deguilhem
- M. Guy Delcourt
- M. William Dumas
- Mme Marie-Hélène Fabre
- M. Yves Goasdoué
- Mme Pascale Got
- M. Jean Grellier
- M. Michel Issindou
- M. Régis Juanico
- M. Gilbert Le Bris
- Mme Annick Le Loch
- M. Pierre Léautey
- Mme Marie-Lou Marcel
- M. Jean-René Marsac
- Mme Martine Martinel
- Mme Frédérique Massat
- Mme Catherine Troallic
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
Union des démocrates et indépendants
(28 membres)
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 30
- Non votant : 2
-
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Abstention : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1